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Les Réparations Locatives Incombent Au Locataire.

Publié le 19/03/2018

Les réparations locatives incombent au locataire.

Si la plupart des locataires se doutent qu’ils doivent assurer l’entretien courant du logement qu’ils occupent, ils sont peu à savoir que certaines réparations leur incombent.

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Il n’est pas toujours aisé, pour le néophyte en matière juridique qu’est un locataire, de faire le distinguo entre un entretien « normal » et de « vraies » réparations. Et après des décennies de contestations et autres litiges qui menèrent le plus souvent bailleur et locataire [SH1]  devant les tribunaux, le législateur a veillé à renvoyer à un décret, assez ancien, il est vrai, mais qui fut récemment mis à jour,  le soin d'énumérer les réfections qui restent à la charge de chacune des parties. [SH2] .

 

Une liste détaillée mais non limitative.

En dépit d’une foule de détails, le décret ne prévoit pas l’ensemble des réparations locatives. Ainsi, si la liste des réfections peut apparaître très précise, à tel point qu’il est illusoire de la détailler ici d’autant que le site du service public l’a publiée de façon explicite, elle reste non exhaustive.. Néanmoins, plusieurs grandes lignes se dessinent. Ainsi, tout ce qui concerne l’électricité et la plomberie au quotidien revient au locataire(interrupteurs et prises, ampoules et fusibles, raccordement au gaz, jusqu’au remplacement du flexible de douche et à la réfection des joints défectueux…). Moins évident peut-être, l’obligation de ramoner les conduits de ventilation ou d’évacuation d’air, de vérifier le chauffage ou la production d’eau chaude à l’instar de l’entretien standard de la fosse septique dont le curage appartient cependant, le cas échéant, au propriétaire.

 

Mais aussi les parties extérieures.

Outre les tâches habituelles d’usage ou la remise en état des dégradations advenues tout au long du bail de location qui reviennent naturellement au locataire , l’entretien des espaces extérieurs lui incombe également, qu’il s’agisse d’une terrasse ou d’un jardin, d’une piscine, évidemment si, et seulement si, ces espaces sont privatifs. Le nettoyage des descentes d’eau pluviale (gouttières…) afin d’en maintenir l’efficacité, lui échoit tout autant, comme le fonctionnement usuel des portails, stores, portes et fenêtres. À noter, à ce propos, que la rénovation éventuelle des volets incombe au propriétaire.

Autant de contraintes pourle locataire , certes, mais qui lui éviteront, le moment venu, de voir son dépôt de garantie fondre comme neige au soleil, le bailleur étant en droit d’y retrancher le montant des réparations locatives qui n’auraient pas été exécutées correctement.

 

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